Taxe d'apprentissage 2022

Date limite de versement : 31 mai 2022


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En nous versant votre solde de taxe d'apprentissage, vous soutenez le développement de formations d'excellence à la pointe de la recherche et en phase avec vos besoins en matière d'innovation et d'accompagnement de votre transformation digitale.

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Depuis 2020, vous pouvez choisir le bénéficiaire direct de la fraction de 13%, dit le « solde », de votre taxe d'apprentissage. Pensez à préciser "DS4H" dans le motif de votre virement et sur votre bordereau de versement. Merci !

 

Pour toute question ou pour cibler les actions que vous souhaitez soutenir, contactez-nous !

Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

Date limite : 31 mai 2022

Paiement en ligne

Université Côte d'Azur met à votre disposition un outil de versement de votre taxe.
Dans la section "Ajouter un diplôme ou une entité", pensez à sélectionner "DS4H (ex-Sciences) Sciences du numérique (Informatique, MIAGE, Electronique-Télécommunications) UAI 0062227N". Merci !

Versez directement en ligne !

Par virement

Il est conseillé d’utiliser de préférence le virement qui permet une délivrance de reçu plus rapide.

  • Effectuez votre virement :

Titulaire du compte : AC Université Côte d’Azur Agence Comptable
IBAN : FR76 1007 1060 0000 0010 0682 291
BIC : TRPUFRP1
Motif : TA-Nom du Master-DS4H + numéro SIRET de votre entreprise

  • Envoyez votre bordereau de versement à l'adresse suivante : Agence Comptable Université Côte d'Azur - 89 avenue George V - 06046 Nice Cedex 1

Par chèque
  • Rédigez votre chèque à l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable d’Université Côte d’Azur
  • Envoyez-le accompagné de votre bordereau de versement à l'adresse suivante : Agence Comptable Université Côte d'Azur - 89 avenue George V - 06046 Nice Cedex 1


 

Calculez votre taxe

Université Côte d'Azur met à votre disposition un outil de calcul de votre taxe

Calculez votre taxe d'apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses liées au développement de l’apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles.
C'est le seul impôt dont vous pouvez choisir une part de l'attribution.
Elle est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.

La taxe est répartie en deux parts :

  • 87 % financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales. C'est cette part que vous pouvez verser à l'organisme de formation de votre choix.

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