Forum Numerica - La souveraineté technologique européenne, émergence d'un concept et présentation des enjeux

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Abstract

La souveraineté technologique européenne représente un concept qui a connu une forte affirmation dans le contexte de la crise du covid 19.

Cette proposition a émergé au début des années 2000, alors que certains responsables français voulaient affirmer les capacités de contrôle de la technologie dans le cadre d'une vision internationale. Au cours de la décennie 2010 elle a bénéficié d'un consensus entre une vision française, traditionnellement attentive aux enjeux technologiques,  une sensibilisation allemande liée aux questions de maitrise de l'information (affaire Snowden, 2013) ainsi que la montée d'actions visant à préserver les droits individuels dans le contexte numérique (cas Max Schrems).

Le cycle politique qui va de l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence française jusqu'à la nomination de la nouvelle commission européenne en 2019 a marqué la montée en puissance de ce thème et des différentes déclinaisons (agenda numérique, stratégie sur l'influence artificielle...). Avec la crise de la covid 19, l'action de la commission Européenne et en particulier celle de la DG DEFIS dirigée par Thierry Breton a connu une ultérieure accélération sur ces thèmes avec la structuration d'un agenda de souveraineté technologique. Désormais ce concept s'articule dans une proposition plus large de souveraineté technologique, industrielle et commerciale, et justifie des plans d'action qui vont des programmes phares d'investissement en technologie (Galileo, Copernicus, nouveaux programmes satellitaires, Cloud européen Gaia X) jusqu'à un volet règlementaire en forte croissance (DMA/DSA au sein d'une stratégie digitale) avec également la présentation d'une "Boussole numérique" qui propose une vision globale (services, industrie, régulation). A noter que même dans ce cadre la commission déclare un plan d'investissement en technologies critiques (micro processeurs et ordinateur quantique). On notera que d'un point de vue d'analyse politique il est intéressant d'observer des mécanismes de "création de souveraineté" européenne dans le contexte technologique.

Cette montée en puissance de l'investissement technologique et réglementaire détermine une série d'enjeux plus amples.

Un enjeu global est celui de la continuité et du maintien du régime démocratique européen dans le contexte technologique. En effet, les multiples questions relatives au traitement des données définissent une série de problématiques emboitées qui posent la question du maintien et de la transformation de la souveraineté (et donc de l'Etat de droit) dans le contexte numérique. Ceci définit des enjeux pour éviter une dépendance totale à l'égard de producteur et d'intégrateur de technologies non européens (Par exemple question des plateformes US, régime juridique du transfert des données dans un cadre transatlantique/Schrems, question de la production et du contrôle des algorithmes dans le cadre de la croissance de l'IA, question du rapport avec une Chine qui apparait de plus en plus comme un régime "techno autoritaire"). Nous observons combien les questions technologiques deviennent "totales", au cœur des relations internationales.

La souveraineté technologique pose également le problème d'un modèle international de recherche "ouverte" dans le cadre d'une compétition pour une technologie souveraine.

About the speaker

Jean- Pierre Darnis est Maître de Conférences (hdr) à Université Côte d’Azur (Nice), où il coordonne le Master en Langues et Affaires internationales : relations franco-italiennes (LAI-RFI) de l'EUR CREATES.  Au sein du CMMC (Centre de la Méditerranée Moderne et Contemporaine/ laboratoire UCA) il coordonne le séminaire de recherche "La France, l'Italie et leurs Méditerranées".  
Il est chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS, Paris). Il est également conseiller scientifique à l’Istituto Affari Internazionali (Rome) où il a précédemment exercé les fonctions de directeur des programmes "Sécurité, Défense, Espace" et "Technologie et Relations-internationales".
Ses recherches portent sur le rapport au monde de l’Italie, les relations franco-italiennes ainsi que sur les problématiques de technologie et relations internationales.
Jean-Pierre Darnis a été étudiant Erasmus à l'Université Catholique de Milan, boursier à l’ISPI de Milan, ATER à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne), Boursier du Ministero Affari Esteri (MAECI, Italie), Chercheur sous contrat CNR auprès de l'Université LUISS de Rome,  Lauréat Lavoisier du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, chercheur à l’IAI de Rome. Il a enseigné à l’ESCC, Sciences Po ainsi qu’au Collège de Défense de l’OTAN. Il écrit pour le quotidien italien Il Foglio, est membre du comité éditorial de la revue "les Cahiers de la Méditerranée" et membre du comité scientifique de la revue "Affarinternazionali".

Il vient de publier "L’Union européenne entre autonomie stratégique et souveraineté technologique : impasses et opportunités", FRS, Recherches et Documents, 8/2021